CCEA-CCAE

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Copyright/Permission to Download

The information found in this file was produced and/or compiled by the Canadian Council on Ecological Areas (CCEA) for the purpose of providing Canadians with direct access to information about protected areas in Canada.

The material in this file is covered by the provisions of the Copyright Act, by Canadian federal, provincial and territorial laws, policies and regulations, and by international agreements. All files have been obtained from the various CCEA jurisdictions. Copyright rests with each individual source and jurisdiction.

Non-commercial Reproduction
Information in this file has been posted with the intent that it be readily available for personal and public, non-commercial use. With the exception of identified third party materials whose reproduction may require the permission of another rights holder, as described below, the information in this file may be reproduced, in part or in whole and by any means, for the sole purpose of its utilization by the user, without charge or further permission from Canadian Council on Ecological Areas. However, we require that:

  • users exercise due diligence in ensuring the accuracy of the materials reproduced and their appropriateness for the user’s purposes;
  • the Canadian Council on Ecological Areas be identified as the source; and,
  • the reproduction is not represented as an official version of the materials reproduced, nor as having been made with the endorsement of the Canadian Council on Ecological Areas.

Disclaimer
The material in this file includes information of a technical nature, such as geographical information, reference values, statistical data, and the like, which is made available to the public on a free-of-charge basis. While the Canadian Council on Ecological Areas employs reasonable efforts, whenever feasible, to ensure the currency, accuracy and precision of the information they provide, some of this material has limitations due to their technical nature. Furthermore, the material or any data derived using same is subject to interpretation. Users are responsible for verifying that the material is appropriate for the use or application for which they wish to employ it. The Canadian Council on Ecological Areas makes no representation or warranty of any kind, either expressed or implied, as to the content of the file nor as to its fitness for any particular use, and the Canadian Council on Ecological Areas does not assume nor accept any liability arising from any use of the information and applications used to display or use the information.

The Canadian Council on Ecological Areas does not assume nor accept any liability arising from any use of third party sourced content.

Official Languages
The Canadian Council on Ecological Areas is committed to ensuring files are available in both French and English. However, users should be aware that some information from external sources is available only in the language in which it was provided.

CARTS End-user Agreement

In order to download the CARTS Shapefile database of protected ares in Canada, fill in the following form and indicate that you agree to the terms and conditions.

(Data for the protected areas in Quebec are subject to Article 5 of the Natural Heritage Conservation Act (R.S.Q., c. C-61.01) and only the statistics derived from the Registre des aires protégées au Québec can be considered as official. Access to digital data is made by request only to the Registraire des aires protégées).

Once you complete this form you will be redirected to a download page with a link to the file.

All fields are required.

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The Canadian Council on Ecological Areas will only use the information you supply for tracking purposes and to contact you regarding important data or database issues. Your contact details will not be given to anyone outside the CCEA.[:fr]

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous acceptez ce qui suit …

Droit d’auteur / permission de télécharger

L’information qui se trouve dans ce fichier a été produite et/ou compilée par le Conseil canadien des aires écologiques (CCAE) afin de fournir aux Canadiennes et aux Canadiens un accès direct à l’information portant sur les aires protégées au Canada.

Le matériel contenu dans ce fichier est protégé par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, par les lois canadiennes fédérales, provinciales et territoriales, des politiques et des règlements et par des ententes internationales. Tous les fichiers ont été obtenus des différentes compétences du CCAE. Le droit d’auteur relève de chaque source et compétence individuelle.

Reproduction noncommerciale

L’information contenue dans ce fichier a été affichée en vue qu’elle soit facilement accessible à des fins personnelles et publiques non commerciales. À l’exception du contenu identifié de tiers dont la reproduction peut requérir la permission d’un autre détenteur de droits, tel que décrit ci-dessous, l’information contenue dans ce fichier peut être reproduite, en entier ou en partie et par tout moyen, uniquement à des fins d’utilisation par l’utilisateur, sans frais ou autre permission du Conseil canadien des aires écologiques. Nous demandons que :

  1. les utilisateurs exercent une diligence raisonnable pour assurer l’exactitude du matériel reproduit et la nature appropriée aux fins de l’utilisateur;
  2. le Conseil canadien des aires écologiques soit identifié comme source;
  3. la reproduction n’est pas représentée comme version officielle du matériel reproduit, ni comme ayant été faite avec l’appui du Conseil canadien des aires écologiques.

Reproduction commerciale

La reproduction de ce fichier, en entier ou en partie, à des fins de redistribution commerciale, est interdite sauf avec la permission écrite de l’administrateur des droits d’auteur du Conseil canadien des aires écologiques. Pour obtenir la permission de reproduire le matériel de ce fichier à des fins commerciales, veuillez vous adresser au Conseil canadien des aires écologiques (http://www.ccea.org/).

Avis de non-responsabilité

Le matériel dans ce fichier comprend de l’information de nature technique, telle de l’information géographique, des valeurs de référence, des données statistiques et autres données semblables qui sont fournies au public gratuitement. Bien que le Conseil canadien des aires écologiques consacre tous les efforts raisonnables chaque fois que cela est possible à assurer que l’information est actuelle, exacte et précise, une partie de ce matériel pose des limites étant donné sa nature technique. De plus, le matériel ou toutes données tirées de celui-ci font l’objet d’interprétation. Les utilisateurs sont responsables de vérifier que le matériel est approprié pour l’utilisation prévue ou l’application qu’ils veulent utiliser. Le Conseil canadien des aires écologiques ne fait aucune représentation ou garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, quant au contenu du fichier ni à sa nature adéquate pour toute utilisation particulière et le Conseil canadien des aires écologiques n’assume ni n’accepte aucune responsabilité découlant de l’utilisation quelle qu’elle soit de l’information et des applications utilisées pour afficher ou utiliser l’information.

Le Conseil canadien des aires écologiques n’assume ni n’accepte aucune responsabilité découlant de toute utilisation du contenu en source d’un tiers.

Langues officielles

Le Conseil canadien des aires écologiques est engagé à assurer que les fichiers sont disponibles en français et en anglais. Cependant, les utilisateurs devraient savoir qu’une partie de l’information de source externe n’est disponible uniquement que dans la langue dans laquelle elle a été fournie.

Entente d’utilisation des données

Pour télécharger la base de données “Shapefile” des aires protégées au Canada du SRSAC, remplissez le formulaire ci-dessous et indiquez que vous acceptez les termes et conditions.

(Les données sur les aires protégées au Québec relèvent de l’application de l’article 5 de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (L.R.Q., c. C-61.01) et seul les statistiques provenant du Registre des aires protégées au Québec peuvent être considérées officielles. L’accès aux données numériques se fait présentement sur demande, directement auprès du Registraire des aires protégées).

Une fois que vous remplissez ce formulaire, vous serez redirigé vers une page de téléchargement avec un lien vers le fichier.

Tous les champs sont requis

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Le Conseil canadien sur les aires écologiques utilise l’information que vous nous donnez pour fin de suivi et pour vous contacter advenant des problèmes sérieux avec la base de données. Votre information n’est pas partagée au-delà du CCAE.

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