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Droit d’auteur / permission de reproduire
L’information qui se trouve dans ce fichier a été produite et/ou compilée par le Conseil canadien des aires écologiques (CCAE) afin de fournir aux Canadiennes et aux Canadiens un accès direct à l’information portant sur les aires protégées au Canada.
Le matériel contenu dans ce fichier est protégé par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, par les lois canadiennes fédérales, provinciales et territoriales, des politiques et des règlements et par des ententes internationales. Tous les fichiers ont été obtenus des différentes compétences du CCAE. Le droit d’auteur relève de chaque source et compétence individuelle.
Reproduction noncommerciale
L’information contenue dans ce fichier a été affichée en vue qu’elle soit facilement accessible à des fins personnelles et publiques non commerciales. À l’exception du contenu identifié de tiers dont la reproduction peut requérir la permission d’un autre détenteur de droits, tel que décrit ci-dessous, l’information contenue dans ce fichier peut être reproduite, en entier ou en partie et par tout moyen, uniquement à des fins d’utilisation par l’utilisateur, sans frais ou autre permission du Conseil canadien des aires écologiques. Nous demandons uniquement que :
- Les utilisateurs exercent une diligence raisonnable pour assurer l’exactitude du matériel reproduit et la nature appropriée aux fins de l’utilisateur;
- le Conseil canadien des aires écologiques soit identifié comme source;
- la reproduction n’est pas représentée comme version officielle du matériel reproduit, ni comme ayant été faite avec l’appui du Conseil canadien des aires écologiques.
Reproduction commerciale
La reproduction de ce fichier, en entier ou en partie, à des fins de redistribution commerciale, est interdite sauf avec la permission écrite de l’administrateur des droits d’auteur du Conseil canadien des aires écologiques. Pour obtenir la permission de reproduire le matériel de ce fichier à des fins commerciales, veuillez vous adresser au Conseil canadien des aires écologiques (https://www.ccea.org/). Canadian Council on Ecological Areas.
Matériel de tiers
Une partie du matériel et des éléments graphiques liés à ce fichier font l’objet de droits d’auteur détenus par d’autres organismes et sont ainsi exclus des permissions de droits d’auteur établies ci-dessus. Dans de tels cas, certaines restrictions peuvent s’appliquer à la reproduction de ce matériel ou des éléments graphiques et il pourrait être nécessaire de demander la permission des détenteurs des droits avant de reproduire le matériel ou les éléments graphiques en question.
Pour obtenir l’information concernant la propriété du droit d’auteur et les restrictions sur la reproduction de ce fichier, veuillez vous adresser au Conseil canadien des aires écologiques.
L’inclusion de l’information de tiers, de produits ou d’outils dans les applications de cartographie utilisées pour afficher le présent fichier ne laisse pas entendre une publicité ou un entérinement par le Conseil canadien des aires écologiques.
Hyperliens externes
Ce fichier contient des liens vers des sites de tiers. Le Conseil canadien des aires écologiques fournit ces liens uniquement comme service et pour des raisons de commodité. Le Conseil canadien des aires écologiques n’assume aucune responsabilité relativement au contenu des sites de tiers et d’aucune façon ne laisse entendre un entérinement ou une recommandation des produits, services ou de l’information qui se trouve à cet endroit. Un site d’un tiers peut être doté d’une politique de protection des renseignements privés différente de celle du Conseil canadien des aires écologiques. Le Conseil canadien des aires écologiques refuse toute responsabilité en ce qui concerne votre accès aux sites Web en lien. Lorsque vous accédez aux sites externes au Conseil canadien des aires écologiques, vous le faites à vos propres risques.
The Canadian Council on Ecological Areas disclaims all liability with regard to your access to linked web sites. When you link to sites external to the Canadian Council on Ecological Areas, you do so at your own risk. The Canadian Council on Ecological Areas makes every effort to ensure that the links appearing in this file lead to content that is accessible and available in both official languages. However, that is not always feasible or possible.
Requests for providing links to third party sites should be directed to Richard Post
Official Languages
The Canadian Council on Ecological Areas is committed to ensuring files are available in both French and English. However, users should be aware that some information from external sources is available only in the language in which it was provided.
Disclaimer
The material in this file includes information of a technical nature, such as geographical information, reference values, statistical data, and the like, which is made available to the public on a free-of-charge basis. While the Canadian Council on Ecological Areas employs reasonable efforts, whenever feasible, to ensure the currency, accuracy and precision of the information they provide, some of this material has limitations due to their technical nature. Furthermore, the material or any data derived using same is subject to interpretation. Users are responsible for verifying that the material is appropriate for the use or application for which they wish to employ it. The Canadian Council on Ecological Areas makes no representation or warranty of any kind, either expressed or implied, as to the content of the file nor as to its fitness for any particular use, and the Canadian Council on Ecological Areas does not assume nor accept any liability arising from any use of the information and applications used to display or use the information.
The Canadian Council on Ecological Areas does not assume nor accept any liability arising from any use of third party sourced content.
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Matériel de tiers
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Le Conseil canadien des aires écologiques fait tout son possible pour assurer que les liens apparaissant dans ce fichier mènent à un contenu qui est accessible et disponible dans les deux langues officielles. Cependant, cela n’est pas toujours faisable ni possible.
Langues officielles
Le Conseil canadien des aires écologiques est engagé à assurer que les fichiers sont disponibles en français et en anglais. Cependant, les utilisateurs devraient savoir qu’une partie de l’information de source externe n’est disponible uniquement que dans la langue dans laquelle elle a été fournie.
Avis de non-responsabilité
Le matériel dans ce fichier comprend de l’information de nature technique, telle de l’information géographique, des valeurs de référence, des données statistiques et autres données semblables qui sont fournies au public gratuitement. Bien que le Conseil canadien des aires écologiques consacre tous les efforts raisonnables chaque fois que cela est possible à assurer que l’information est actuelle, exacte et précise, une partie de ce matériel pose des limites étant donné sa nature technique. De plus, le matériel ou toutes données tirées de celui-ci font l’objet d’interprétation. Les utilisateurs sont responsables de vérifier que le matériel est approprié pour l’utilisation prévue ou l’application qu’ils veulent utiliser. Le Conseil canadien des aires écologiques ne fait aucune représentation ou garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, quant au contenu du fichier ni à sa nature adéquate pour toute utilisation particulière et le Conseil canadien des aires écologiques n’assume ni n’accepte aucune responsabilité découlant de l’utilisation quelle qu’elle soit de l’information et des applications utilisées pour afficher ou utiliser l’information.
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